Mentions légales

Le site est la propriété de CFR Recouvrements

Editeur du site :
CFR Recouvrements 
Miniparc Batiment 5,
478 rue de la découverte 
31670 LABEGE
Tél : 05 34 66 67 77
SA au capital de 150 000 € Siren 398 273 094
commercial@cfr-recouvrement.com

Hébergement :
OVH,
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Propriété intellectuelle :
En utilisant ce site vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments constituant le site relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.

 CNIL :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 785140.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CFR Recouvrement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative. Les données communiquées par l’utilisateur via le formulaire de contact du site pourront, après étude individuelle, être utilisées pour mettre à jour les coordonnées de contact de son dossier CFR.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de CFR Recouvrements par courrier à l’adresse BP 17111, 31671 Labège Cedex ou par mail à paiement@cfr-recouvrement.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.
Les informations que nous possédons nécessaires au traitement de votre dossier sont conservées dans nos fichiers après le paiement complet de la créance durant 10 ans sauf si vous vous y opposez.

 

Droit d’accès :
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par email à paiement@cfr-recouvrement.com


RGPD :
En savoir plus sur notre politique RGPD 

CFR Recouvrements